Thomas Le Blévenec

De: Thomas Le Blévenec
juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051809335(source JORF)
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Thomas Le Blévenec
juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051618575(source JORF)
habilitation
20 Mai 202520/05/2025
De: Thomas Le Blévenec
juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051392395(source JORF)
habilitation
29 Mars 202529/03/2025
De: Thomas LE BLÉVENEC
juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051145165(source JORF)
habilitation
08 Février 202508/02/2025